Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.

Lundi 24 juillet 2017 14h17
Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, l'association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10).
Le non-respect par l'État de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air
La directive européenne de 2008 fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment en NO2 et PM10, à ne pas dépasser. Elle prévoit qu'en cas de (...)
Jeudi 20 juillet 2017 10h15
La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.
Un rapport critique de la Cour des comptes
La TTF a été instaurée pour répondre à trois objectifs :
faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu'il a largement bénéficié de l'aide de l'État lors de la (...)
Mercredi 19 juillet 2017 10h15
Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...)
Lundi 17 juillet 2017 10h18
La santé et l'accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse un constat très préoccupant des inégalités de santé dont sont victimes les femmes précaires.
Un accès aux soins entravé pour près de 9,5 millions de femmes
Les femmes, qui constituent la majorité des personnes précaires (...)
Jeudi 13 juillet 2017 10h28
La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d'euros en 2017 à 5,5 ou 6 milliards d'euros par an en 2025. Dans un rapport présenté le 28 juin 2017, les sénateurs Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux évaluent la pertinence de ses dépenses supplémentaires.
Les enjeux liés au renouvellement des capacités françaises en matière de dissuasion
La modernisation est jugée nécessaire pour le maintien de la crédibilité de la dissuasion. Si elle ne (...)

Grands rendez-vous / Actualités

Réunion du Conseil Municipal le 21/07/2017

Vous êtes tous les bienvenus au conseil public qui se déroulera le vendredi 21 juillet...

Le Rayol-Canadel - lauréat du label Pavillon Bleu 2017Le Rayol-Canadel - lauréat du label Pavillon Bleu 2017

Nous avons le plaisir de vous annoncer que cette année encore, Le Rayol-Canadel-sur-mer a ob...

Météo