Urbanisme

patecReception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00;
et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme. Virginie GENTY

Tél. 04 94 15 61 06

virginie.genty@rayol-canadel.fr

Modification n°1 du PLU du 26 Juillet 2019

Pour consulter le dossier d'enquête publique et le registre, cliquer ICI

Vous trouverez ci-joints, le rapport d'enquête publique ainsi que la conclusion d'enquête publique.

pdf Conclusion d'enquête publique [02/07/2019 08:31] 625 Ko.
pdf Rapport d'enquête publique [02/07/2019 08:30] 3115 Ko.

 

La modification n°1 du PLU a été approuvée au Conseil Municipal du 26/07/2019. Pour télécharger le dossier complet cliquez ici 

règlement du PLU

pdf Reglement_PLU.pdf [13/08/2019 13:57] 2779 Ko.

Règlement graphique

pdf reglement_graphique.pdf [13/08/2019 14:01] 18764 Ko.

approbation du PLU du 14 Octobre 2016

Vous pouvez télécharger le dossier complet du P.L.U en cliquant sur ce lien

Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour consulter le dossier de Modification simplifiée n° 1 du PLU, cliquez ICI

pdf Délibération 42/2017 visée [21/08/2017 11:31] 1693 Ko.

Proposition de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Prescription de la révision du P.L.U.

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