Urbanisme

patecReception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00;
et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme. Virginie GENTY

Tél. 04 94 15 61 06

virginie.genty@rayol-canadel.fr

Modification n°1 du PLU

Pour consulter le dossier d'enquête publique et le registre, cliquer ICI

Règlement d’urbanisme

Le règlement applicable sur notre commune est le PLU, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 octobre 2016.

 

règlement du PLU

pdf Règlement du PLU [21/08/2017 11:34] 2548 Ko.

Règlement graphique

pdf Règlement graphique [21/08/2017 11:36] 1853 Ko.

approbation du PLU

Vous pouvez télécharger le dossier complet du P.L.U en cliquant sur ce lien

Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour consulter le dossier de Modification simplifiée n° 1 du PLU, cliquez ICI

pdf Délibération 42/2017 visée [21/08/2017 11:31] 1693 Ko.

Proposition de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Prescription de la révision du P.L.U.

Grands rendez-vous / Actualités

Avis d'enquête publique modification du PLU

Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique afférente à la modification N&...

Conseil municipal le 12/04/2019

  Vous êtes tous les bienvenus au conseil municipal qui se déroulera le vendredi 12 avr...

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