Urbanisme

patecReception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00;
et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme. Virginie GENTY

Tél. 04 94 15 61 06

virginie.genty@rayol-canadel.fr

Règlement d’urbanisme

Le règlement applicable sur notre commune est le PLU, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 octobre 2016.

 

règlement du PLU

pdf Règlement du PLU [21/08/2017 11:34] 2548 Ko.

Règlement graphique

pdf Règlement graphique [21/08/2017 11:36] 1853 Ko.

approbation du PLU

Vous pouvez télécharger le dossier complet du P.L.U en cliquant sur ce lien

Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour consulter le dossier de Modification simplifiée n° 1 du PLU, cliquez ICI

pdf Délibération 42/2017 visée [21/08/2017 11:31] 1693 Ko.

Proposition de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Prescription de la révision du P.L.U.

Modification n°1 du P.L.U

pdf Arrêté n°134-2018 [21/12/2018 10:26] 747 Ko.

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