Urbanisme

patecReception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00;
et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme. Virginie GENTY

Tél. 04 94 15 61 06

virginie.genty@rayol-canadel.fr

Modification n°1 du PLU

Pour consulter le dossier d'enquête publique et le registre, cliquer ICI

Vous trouverez ci-joints, le rapport d'enquête publique ainsi que la conclusion d'enquête publique.

pdf Conclusion d'enquête publique [02/07/2019 08:31] 625 Ko.
pdf Rapport d'enquête publique [02/07/2019 08:30] 3115 Ko.

Règlement d’urbanisme

Le règlement applicable sur notre commune est le PLU, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 octobre 2016.

 

règlement du PLU

pdf Règlement du PLU [21/08/2017 11:34] 2548 Ko.

Règlement graphique

pdf Règlement graphique [21/08/2017 11:36] 1853 Ko.

approbation du PLU

Vous pouvez télécharger le dossier complet du P.L.U en cliquant sur ce lien

Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour consulter le dossier de Modification simplifiée n° 1 du PLU, cliquez ICI

pdf Délibération 42/2017 visée [21/08/2017 11:31] 1693 Ko.

Proposition de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Prescription de la révision du P.L.U.

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