Urbanisme

patecReception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00;
et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme. Virginie GENTY

Tél. 04 94 15 61 06

virginie.genty@rayol-canadel.fr

Règlement d’urbanisme

Le règlement applicable sur notre commune est le PLU, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 octobre 2016.

 

règlement du PLU

pdf Règlement du PLU [28/10/2016 11:37] 2548 Ko.

zonage PLU

pdf Zonage PLU [28/10/2016 11:38] 2027 Ko.

approbation du PLU

Vous pouvez télécharger le dossier complet du P.L.U en cliquant sur ce lien

Enquête publique PLU

Arrêté n° 29-2016 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°83 2016 prescrivant la suspension de l'enquête publique

Arrêté n°84 2016 prescrivant la réouverture de l'enquête publique

Parutions presse 30 06 2016 et constat d'affichage

Pour consulter le dossier de l’enquête publique vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.mediafire.com/folder/tvb07ul2yihz2/Dossier_Enquête_publique_PLU

 

Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour consulter le dossier de Modification simplifiée n° 1 du PLU, cliquez ICI

Proposition de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

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