Accueil et Service Citoyenneté

Accueil

Bureau ouvert les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00; le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme Fouzia BOUSELSAL

Tél. 04 94 15 61 00 Fax. 04 94 15 61 19

accueil.mairie@rayol-canadel.fr

 

Carte nationale d'identité


Pour demander votre carte nationale d’identité ou la faire renouveler, vous devez :
• vous rendre à la Mairie de votre domicile
• être de nationalité française,
• et votre présence est obligatoire.

Coût:

Pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : Gratuit
Si l’ancienne carte ne peut être présentée : 25 Euros en timbre fiscal + attestation de perte ou de vol.

Pièces justificatives à fournir (hors cas particuliers) :
• Deux photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue sans bandeau, fond clair, non scannées, yeux de face, bouche fermée
JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE
Sauf si le demandeur est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France
• certificat de nationalité ; décret de naturalisation ; manifestation de volonté ;
• CNI du père ou de la mère de l’intéressé(e)
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
• un justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, eau, téléphone…) de moins de trois mois
• si hébergé par un tiers : Attestation d’hébergement + justificatif de domicile de mois de trois mois + CNI de l’hébergeur + justificatif de domicile de la personne hébergée

Pour une première demande pour les personnes majeures: 
• copie intégrale Acte de naissance de moins de 3 mois
OU
• extrait d’acte de naissance avec filiation précisant les dates et lieux de naissance des parents (demandé à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes nés en France et au Ministères des Affaires étrangères si vous êtes nés à l’étranger)

Pour un renouvellent pour les personnes majeures
• ancienne carte nationale d’identité
• date et lieu de naissance des parents
 Si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans : fournir une copie intégrale d’acte de naissance
 Pour les personnes majeures ayant une CNI délivrée entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 la durée de validité est prolongée de 5 ans

La carte Nationale d’identité est valable 10 ans pour celles délivrées à des personnes mineures et 15 ans pour celles délivrées à partir du 1er janvier 2004

Service Citoyenneté

État civil - Élections - Cimetière

Bureau ouvert les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00; le vendredi de 8h00 à 12h00.

Mme Véronique VIDAL 

Tél. 04 94 15 61 00 Fax. 04 94 15 61 19

veronique.vidal@rayol-canadel.fr

 

Se marier au Rayol-Canadel sur Mer 


Pré requis nécessaires et pièces à fournir pour les futur(e)s époux(ses)
L’une des conditions impérative pour se marier au Rayol Canadel est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses), ou l’un de leur parent, y soit domicilié ou réside de manière continue depuis un mois ininterrompu au moment du dépôt du dossier.

La première démarche à réaliser est d’envoyer un courrier à la Mairie du Rayol Canadel sur Mer – RD 559 – 83820 Rayol Canadel sur Mer en indiquant les noms, prénoms et adresse des futurs époux ainsi que la date et l’heure souhaitées de célébration du mariage.
Vous recevrez ainsi un guide pour constituer un dossier qui devra comporter les pièces suivantes (hors cas particuliers) :
• Copie intégrale d’acte de naissance.
La copie intégrale remise en vue du mariage ne devra pas avoir été établie depuis plus de trois mois, si elle a été délivrée en France, et depuis plus de six mois, si elle a été délivrée dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat.
Les Français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 9.
• Justificatif de domicile ou de résidence des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage (facture électricité, facture téléphone fixe, facture eau…) ou bien celui des parents domiciliés ou résidents au Rayol Canadel, si les futurs époux n'y demeurent pas (fournir le document original).
• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Photocopies des cartes d’identité des témoins qui doivent être majeurs le jour de la cérémonie.


En cas de contrat de mariage il sera demandé de remettre un certificat du notaire au plus tard 15 jours avant la date du mariage.

Une fois le dossier complet, l’officier de l’Etat-civil procèdera à une audition des futurs époux.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour prendre rendez-vous et constituer votre dossier de mariage, contacter le service Etat-civil de la mairie au 04.94.15.61.00.

 

 

Actes d’état civil - demande en ligne

Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer

Type d'Acte de Naissance

Copie intégrale d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance avec filiation
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Extrait d'acte de naissance plurilingue

Acte de mariage

Copie intégrale d'acte de mariage
Extrait d'acte de mariage avec filiation
Extrait d'acte de mariage sans filiation
Extrait d'acte de mariage plurilingue

Acte de déces

Copie intégrale d'acte de déces
Extrait d'acte de déces plurilingue

Lien de parenté

Indiquez un lien de parenté !

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