Marchés Publics

Qu’est-ce qu’un marché public ? Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, Collectivités Territoriales, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

 

Types de marchés publics : Appel d’offres et Marchés à procédure Adaptée

Appels d’offres

Un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics, dans ce cas, c’est normalement le moins disant (offre commerciale la moins élevée) qui est retenu lorsqu’il satisfait aux conditions d’éligibilité pour le marché. Des appels d’offres peuvent également être passés en dehors du cadre légal spécifique, par des entreprises pour la recherche de fournisseurs. Certains sites Internet se sont d’ailleurs spécialisés dans le passage d’appels d’offres.

Marchés à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Ils doivent respecter les principes applicables à l’ensemble des marchés publics à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Liste des marchés publics conclus

pdf ARRIERE-PLAGES DU RAYOL 2016 [08/04/2016 11:09] 34 Ko.
pdf Liste des Marchés 2015 [24/03/2016 08:19] 34 Ko.
pdf Liste des marchés 2013 [15/04/2015 10:17] 9 Ko.
pdf Liste_des_marches_2014.pdf [15/05/2015 10:01] 79 Ko.

Appels d'offre marchés publics

www.nicematinmarchespublics.com

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