Le conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.
Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.

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ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DELIBERATIONS

Le conseil municipal doit se réunir au moins 4 fois par an. Sauf exception, il est ouvert au public.

Principales attributions du Conseil Municipal :

  • l’élection du maire de la commune et de ses adjoints,
  • le vote du budget communal,
  • la création et la suppression des emplois communaux,
  • l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),
  • l'aménagement et le développement de la commune, les espaces verts, la protection de l'environnement, la collecte et le traitement des déchets (compétence de Communauté de Communes du Golfe de St Tropez), la voirie, l'éclairage, le ramassage scolaire jusqu’au collège, le stationnement, le marché...
  • les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux,
  • l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
  • l'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.

Les délibérations votées en conseil municipal sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

Consultez les conseils municipaux depuis le 28 mars 2014