Demandes spécifiques

Pour toutes demandes de subventions, il vous faut présenter un dossier. Pour ce faire, téléchargez et complétez le formulaire Cerfa demande de subventions, puis déposez-le en mairie.

La destruction du nid par un professionnel est intégralement prise en charge par la commune, qui fera elle-même appel à un professionnel agrée.

Il convient de se rapprocher de la police municipale au   06 08 99 53 19

Salle des associations ou salle des fêtes

À demander a minima 15 jours avant l’évènement à l’accueil de la mairie (-formulaire à compléter pour la salle des fêtes, appel téléphonique pour réserver la salle des associations) accueil.mairie@rayol-canadel.fr

• Formulaire de demande de réservation de la salle municipale
• Convention salle des fêtes
• Règlement d'utilisation de la Salle des Fêtes
• Règlement intérieur salles des associations

Tables, chaises, pupitre...

À demander a minima 15 jours avant l’évènement à l’accueil de la mairie : accueil.mairie@rayol-canadel.fr

• Convention de prêt de matériel communal
• Règlement pour le prêt de matériel communal

À la différence des débits de boissons permanents, les débits de boissons temporaires sont autorisés par le maire de façon provisoire à l’occasion d’événements publics tels que des fêtes publiques, des concerts, etc.

Il convient de se rapprocher de la mairie (Sylvia Delengaigne) pour compléter la demande sur un document auto-carboné (qui ne peut donc pas être téléchargé).

La Signalisation d’Information Locale (SIL) relève du code de la route et a pour objet d’assurer la signalisation des services et des équipements tout en renforçant la protection du cadre de vie.

Elle répond à des normes précises notamment en termes de couleurs et d’idéogrammes pouvant y figurer (lettrage, dimensions, activités signalées).

Chaque commerçant (à l’exception des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme) a la possibilité de signaler son commerce suivant une proposition d’implantation déterminé par SICOM et validée par la commune.

Le coût unitaire de chaque lame, à la charge des commerçants est de 132 euros (tarif 2020) auquel s’ajoute 60 € d’entretien et de maintenance par an.

N° de SICOM (prestataire de la commune) :  04 42 54 98 39