L’état civil

Actes d’Etat Civil

L’évènement concerné par la demande doit avoir été enregistré dans la commune.

Cliquez sur le lien et sélectionnez un type d’acte dans la liste ci-dessous :

Acte de naissance

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Acte de mariage

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Acte de décès

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

  • Copie intégrale

Papiers d’identité

Carte Nationale d’identité (CNI) :

Sur le territoire français, la carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur 10 ans.

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile.

Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement.

La commune ne disposant pas de station d’enregistrement, les mairies de Cavalaire et du Lavandou sont à votre disposition. Il convient de les appeler pour prendre rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n'est pas une obligation.
 https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport :

Pour faire une demande de passeport biométrique, il convient de s’adresser à une mairie équipée d’une station d’enregistrement avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...

La commune ne disposant pas de station d’enregistrement, les mairies de Cavalaire et du Lavandou sont à votre disposition. Il convient de les appeler pour prendre rendez-vous.

 https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

S’unir au Rayol 

Mariage civil

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent) : commune de domicile, commune de résidence (commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue), commune d’un parent (domicile ou résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux (résidence principale ou secondaire).

Téléchargez le Guide des futurs époux

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
La commune n’est pas reliée au service en ligne et ne pourra pas recevoir le dossier par voie dématérialisée. Vous pouvez télécharger les documents et les transmettre à la commune.

PACS Notice explicative
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Déclarer une naissance

La déclaration se fait uniquement dans la commune de naissance.
Elle est obligatoire pour tout enfant né en France en respectant les délais.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Déclarer un décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès,
  • Le livret de famille ou une pièce d'identité ou une carte de séjour appartenant au défunt,
  • Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

La commune fera mention du décès sur le livret de famille et remettra un acte de décès.

NB : La commune est membre de la chambre funéraire de Bormes les Mimosas (l’opérateur funéraire doit être agrée pour y avoir accès)

L’inhumation :

Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de :

  • celui de la commune où le défunt habitait,
  • celui de la commune où le défunt est mort,
  • celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune avec accord du maire.

Faire une demande de concession funéraire au cimetière du Rayol en téléphonant à la mairie.

La crémation :

Plusieurs crématoriums existent dans le Var, le plus proche du Rayol est celui de Cuers.
39 Rue du Souvenir Français, 83390 Cuers
Téléphone : 04 94 28 50 69
Il en existe d’autres à St Raphael, Vidauban, la Seyne sur mer

 https://www.afif.asso.fr/francais/Default.htm