Les finances

Le service Finances assure la gestion budgétaire et comptable de la commune, du centre communal d’action sociale et de syndicats intercommunaux.

Il contrôle le respect de la réglementation et est aussi en matière budgétaire, une interface entre les services du Trésor Public et ceux de la Préfecture.

Vous trouverez dans cette rubrique les documents financiers votés depuis 2017.

LE BUDGET

Principal

Assainissement

ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers)

LES COMPTES ADMINISTRATIFS

Principal

Assainissement

ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers)

La fiscalité

Impôts locaux

Chaque année, le conseil municipal détermine le taux communal des taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux sont restés inchangés depuis 2016 et sont les suivants pour l’exercice en cours :

  • Taux de la taxe sur le foncier bâti : 13.14 %
  • Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 25.79 %


Taxe de séjour

La commune perçoit une taxe de séjour collectée par chaque hébergeur (meublés de tourisme, résidences de tourisme, résidences hôtelières, hôtels de tourisme) auprès des vacanciers séjournant sur notre commune du 1er avril au 31 octobre, par nuitée et par personne.

Sont exemptés de la taxe de séjour :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés par la commune 
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Les tarifs ont été fixés par délibération du conseil municipal.

Pour plus de détails, cliquer ici

Les subventions accordées

Vous trouverez ci-dessous les projets qui ont fait l’objet d’une subvention.

 

OPERATION DATE SUBVENTIONS ACCORDÉES PARTENAIRES
 Crêtes des îles d’or : Eboulements AI 154 (tranche 1) 2018 500 000 €   Conseil départemental du Var
2019 160 000 €   Communauté de communes
2018 200 000 €   Conseil régional PACA
 Arrière-Plage du Rayol : Aménagements 2020 95 479 €   Etat DETR
 Zone de mouillages :
 Réalisation ZMEL au Rayol et au Canadel
2019 270 000 €   Conseil départemental du Var
2019 200 000 €   Région Sud
2020 62 485 €   Agence de l'eau
Inondations 2019 2020 10 428 €  Région Sud FRAT intempéries
2020 80 570 €  Conseil départemental du Var
Mise en sécurité Avenue des Iles d'Or AI 154 Tranche 2 2019 250 000 €  Conseil départemental du Var
Micro-crèche 2019 200 290 €  DETR
Aménagement arrières plages du Canadel phase 3 2020 200 000 €  Conseil départemental du Var
2020 121 166,25 €  DETR
Rénovation thermique de la mairie 2021 61 321,60 €  DSIL
Mise en accessibilité plage du Rayol aux PMR 2021 73 504,32 €  DETR
Emissaire de réseau assainissement Etudes Plage du Rayol 2021 18 934 €  Agence de l'eau

 

Les subventions attribuées

Vous trouverez ci-dessous le détail des subventions attribuées aux différents organismes cette année.

 

ORGANISMES MONTANT DE LA SUBVENTION 2020
 Adora - Domaine du Rayol  12 500 €
 Amicale du personnel communal 0 €
 Amicale des Sapeurs pompiers du Rayol-Canadel 1 500 €
 Association Omnisport Rayol-Canadel 1 500 €
 Atelier de peinture du Rayol-Canadel 2 000 €
 Centre Communal d’Action Sociale 16 900 €
 Comité Officiel des Fêtes du Rayol-Canadel 20 000 €
 Rand'O'Rayol 3 000 €
 Rayol Europe 8 100 €
 Société de chasse L'écureuil 350 €
 Amicale des Anciens Combattants et Victimes de guerre 300 €
 Amicale régimentaire des anciens Commandos d'Afrique 400 €
 Animaux Sans Frontière 1500 €
 Compagnie des Tragos 500 €
 Sea Sun Country 300 €
 SNSM de Cavalaire 1000 €
Association ISEN 500 €
Association Provence 44 Production 500 €