Les finances

Le service Finances assure la gestion budgétaire et comptable de la commune, du centre communal d’action sociale et de syndicats intercommunaux.

Il contrôle le respect de la réglementation et est aussi en matière budgétaire, une interface entre les services du Trésor Public et ceux de la Préfecture.

Vous trouverez dans cette rubrique les documents financiers votés depuis 2017.

LE BUDGET

Principal

Assainissement

ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers)

LES COMPTES ADMINISTRATIFS

Principal

Assainissement

ZMEL (zone de mouillages et d’équipements légers)

La fiscalité

Impôts locaux

Chaque année, le conseil municipal détermine le taux communal des taxes locales :la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux sont restés inchangés depuis 2016 et sont les suivants pour l’exercice en cours:

  • Taux de la taxe d’habitation : 19.91 %
  • Taux de la taxe sur le foncier bâti : 13.14 %
  • Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 25.79 %


Taxe de séjour

La commune perçoit une taxe de séjour collectée par chaque hébergeur (meublés de tourisme, résidences de tourisme, résidences hôtelières, hôtels de tourisme) auprès des vacanciers séjournant sur notre commune du 1er avril au 31 octobre, par nuitée et par personne (exonération pour les moins de 18 ans et les personnes handicapées).

Les tarifs ont été fixés par délibération du conseil municipal.

Pour plus de détails, cliquer ici

Les subventions perçues

Vous trouverez ci-dessous les projets qui ont fait l’objet d’une subvention.

 

OPERATION DATE SUBVENTIONS PERÇUES PARTENAIRES
 Erosion plage du Rayol : Etudes préliminaires 2016 9 300 €   Conseil régional PACA
 Hôtel Centro : Acquisition 2016 181 000 €   Conseil départemental du Var
2016 181 166 €   Conseil régional PACA
 Ecole : Informatisation 2017 7 103 €   Etat DETR
 Crêtes des îles d’or : Eboulements AI 154 2019 259 321 €   Conseil départemental du Var
2019 160 000 €   Communauté de communes
2020 154 540 €   Conseil départemental du Var
2020 En attente   Conseil régional PACA
 Arrière-Plage du Rayol : Aménagements 2019 13 966 €   Conseil départemental du Var
2020 95 479 €   Etat DETR
 Zone de mouillages :
 Réalisation ZMEL au Rayol et au Canadel
2019 135 000 €   Conseil départemental du Var
2020 135 000 €   Conseil départemental du Var
2020 En attente   Natura 2000
2020 En attente   Agence de l'eau

 

Les subventions attribuées

Vous trouverez ci-dessous le détail des subventions attribuées aux différents organismes cette année.

 

ORGANISMES MONTANT DE LA SUBVENTION 2020
 Adora - Domaine du Rayol  12 500 €
 Amicale du personnel communal 2 000 €
 Amicale des Sapeurs pompiers du Rayol-Canadel 1 500 €
 Association Omnisport Rayol-Canadel 3 500 €
 Atelier de peinture du Rayol-Canadel 2 000 €
 Centre Communal d’Action Sociale 8 000 €
 Comité Officiel des Fêtes du Rayol-Canadel 0 €
 Rand'O'Rayol 1 000 €
 Rayol Europe 7 000 €
 Société de chasse L'écureuil 0 €
 Amicale des Anciens Combattants et Victimes de guerre 300 €
 Amicale régimentaire des anciens Commandos d'Afrique 400 €
 Animaux Sans Frontière 1000 €
 Association paroissiale de Cavalaire 0 €
 Compagnie des Tragos 1000 €
 Sea Sun Country 300 €
 SNSM de Cavalaire 1000 €