Louer un logement aux vacanciers

Il est possible de faire de sa résidence principale ou secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire de la mettre en location à la disposition de vacanciers pour leur usage exclusif et sur de courtes périodes.

Il faut cependant faire une déclaration préalable en mairie (que le propriétaire loue en direct ou passe par une plateforme Internet).

Faire classer son meublé de tourisme

Il est possible de demander son classement, comme pour tout autre hébergement touristique. Le classement d'un meublé de tourisme permet d'indiquer son niveau de confort et d'équipement au client. Il en existe 5 catégories (de 1 à 5 étoiles).

La décision est valable 5 ans.

À savoir : il permet aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux (abattement forfaitaire sur les revenus de location selon plafond de chiffre d’affaires).

L'organisme évaluateur effectue une visite de classement du logement. Dans le mois suivant cette visite, il vous remet un certificat de visite qui comprend :

  • un rapport et une grille de contrôle,
  • une proposition de décision de classement de votre meublé pour la catégorie mentionnée dans le rapport de contrôle.

Faire sa demande de déclaration auprès de l’Office de Tourisme du Rayol-Canadel sur Mer : tel 04 94 05 65 69
Mail : contact@visitrayolcanadel.com

S’acquitter de la taxe de séjour

Elle est exigible du 1er avril au 31 octobre, les enfants de moins de 18 ans sont exonérés.

Le loueur doit collecter la taxe de séjour auprès du vacancier et la reverser à la commune. À partir du 1er janvier 2019, s’il fait appel à une plateforme internet, la collecte de la taxe de séjour au réel revient à la plateforme.

La commune a mis en place la télé-déclaration de la taxe de séjour : un code de connexion (login) et un mot de passe -qui sont transmis par courrier par la commune –permet au propriétaire de faire directement en ligne sa déclaration pour chaque location d’hébergement et de s’acquitter du paiement de la taxe de séjour via carte bancaire :

Si vous n’avez pas reçu vos codes, rapprochez-vous du régisseur communal, Sylvia Delengaigne au 04 94 15 61 07 ou secretariat.maire@rayol-canadel.fr