Urbanisme et Travaux

Avant de construire ou de faire des travaux, il est impératif d’appliquer les règles du Plan local d’urbanisme

Pour les autorisations d’urbanisme, il convient de compléter les CERFA obligatoires et recevoir l’accord de la mairie avant de commencer tout chantier.

La taxe d’assainissement, la taxe d’aménagement et d’archéologie et la taxe de raccordement au tout à l’égout (si concerné) se calculent automatiquement quand le dossier est accepté et qu’un numéro d’enregistrement est attribué.

Quand les travaux commencent, il convient de déclarer le début et l’achèvement du chantier.

La commune a mis en place, depuis 2006, une participation pour dégradation de voirie :

Les bruits relatifs aux travaux sont régis par deux arrêtés municipaux :

- celui de juillet 2001 58-2001 (article II)

- celui d’avril 2018 39_2018

Pour en savoir plus