Urbanisme et Travaux

Avant de construire ou de faire des travaux, il est impératif d’appliquer les règles du code de l'urbanisme et du Plan local d’urbanisme.

Pour les autorisations d’urbanisme, vous pouvez télécharger ici les CERFA et le dossier est à compléter accompagné des pièces nécessaires suivant le projet de construction. Le service urbanisme se tient à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider à compléter votre dossier. (tél : 04 94 15 61 00)

La taxe d’assainissement, la taxe d’aménagement et d’archéologie et la taxe de raccordement au tout à l’égout (si concerné) se calculent automatiquement lorsque votre projet de construction a été accordé.

La commune a mis en place, depuis 2006, une participation pour dégradation de voirie :

Les bruits relatifs aux travaux sont régis par deux arrêtés municipaux :

- celui de juillet 2001 58-2001 (article II)

- celui d’avril 2018 39_2018

Pour en savoir plus