L’urbanisme et le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 14 Octobre 2016.

La dernière version du PLU inclut toutes les évolutions qui y ont été apportées et notamment :

• La modification simplifiée du PLU n°1 approuvée le 21 juillet 2017
• La modification du PLU n°1 approuvée le 26 Juillet 2019

• Règlement du PLU
• Règlement graphique ou zonage
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Liste des emplacements réservés
• Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Imprimés de demande d'urbanisme ou http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Modification n°2 du PLU en cours

• Arrêté de prescription modification n°2 du PLU
• Notice annexe au rapport de présentation
• Orientation d’aménagement et de programmation
• Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
• Avis d'enquête publique relatif à la modification n°2 du PLU
• Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU

Enquête publique modification n°2 du PLU

• Notice Rayol-Canadel PLU M2
• OAP Rayol-Canadel PLU M2
• Pièces administratives :
  • Avis ADRER
  • Avis Chambre d'agriculture
  • Avis DDTM
  • Avis PPA
• Avis EP PLU MODIF 2
• Arrêté prescrivant l'enquête publique modification n°2
• Courriers envoi PPA
• CU-2021-2872 D Rayol
• Désignation d'un commissaire enquêteur
• Impression écran site internet
• Note d'enquête publique PLU M2 Rayol
• Rapport de constatation
• Var Info 170921
• Var Matin 170921