Depuis le 1er Janvier 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a mis en place un nouveau service de dématérialisation du processus de demande d'autorisation d'urbanisme pour les douze communes de son territoire. Vous pouvez déposer sur un guichet unique en ligne l'ensemble des documents requis à la demande d'autorisation d'urbanisme. Sont concernés les certificats d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner, les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables.
Ce nouveau service constitue une modernisation des services publics ainsi qu'une amélioration de leur qualité : gain de temps, facilité de dépôt de dossier quel que soit l'heure ou l'endroit, moyen plus économique et plus écologique. Enfin, il concrétise la volonté de la Communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.
Le lien vers ce guichet est disponible depuis le 1er janvier via ce lien.
Modification n°2 du PLU en cours
- Arrêté de prescription modification n°2 du PLU
- Notice annexe au rapport de présentation
- Orientation d’aménagement et de programmation
- Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
- Avis d'enquête publique relatif à la modification n°2 du PLU
- Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU
- Notice Rayol-Canadel PLU M2
- OAP Rayol-Canadel PLU M2
- Pièces administratives :
- Avis EP PLU MODIF 2
- Arrêté prescrivant l'enquête publique modification n°2
- CU-2021-2872 D Rayol
- Impression écran site internet
- Note d'enquête publique PLU M2 Rayol
- Registre d'enquête publique anonymisé pour publication sur internet conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Rapport du commissaire enquêteur
La commune a prescrit la révision de son PLU le 14/12/2018, une réunion publique a eu lieu le 27/06/2022 pour la présentation du Diagnostic et du PADD, vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter cette présentation.
Le Conseil Municipal a voté son PADD le vendredi 5 août 2022. Retrouvez la délibération N° 80/2022 et le PADD en suivant le lien ci-dessous :
A partir du 1er septembre 2022, les Déclarations des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) ne sont plus à compléter dans vos déclarations d’urbanisme initiales (PC, DP, PA).
Une déclaration devra être effectuée par le redevable auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
