Depuis le 1er Janvier 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a mis en place un nouveau service de dématérialisation du processus de demande d'autorisation d'urbanisme pour les douze communes de son territoire. Vous pouvez déposer sur un guichet unique en ligne l'ensemble des documents requis à la demande d'autorisation d'urbanisme. Sont concernés les certificats d'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner, les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables.
Ce nouveau service constitue une modernisation des services publics ainsi qu'une amélioration de leur qualité : gain de temps, facilité de dépôt de dossier quel que soit l'heure ou l'endroit, moyen plus économique et plus écologique. Enfin, il concrétise la volonté de la Communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.
Le lien vers ce guichet est disponible depuis le 1er janvier via ce lien.
La commune a prescrit la révision de son PLU le 14/12/2018, une réunion publique a eu lieu le 27/06/2022 pour la présentation du Diagnostic et du PADD, vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter cette présentation.
Le Conseil Municipal a voté son PADD le vendredi 5 août 2022. Retrouvez la délibération N° 80/2022 et le PADD en suivant le lien ci-dessous :
Suite à la 2ème réunion publique de la révision n°1 du PLU qui s'est déroulée le vendredi 20 octobre 2023, veuillez trouver ci-dessous le lien pour visualiser la vidéo de la réunion en streaming :
https://www.youtube.com/watch?v=frXHnaEb-ZE
Cette présentation se base sur des documents de travail provisoires qui seront complétés lors de la délibération du conseil municipal qui arrêtera le PLU.
Lors du Conseil municipal du 1er décembre 2023, les élus ont délibéré sur le bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision.
Vous trouverez ci-dessous le dossier d’arrêt du PLU :
- Sommaire
- Rapport de présentation
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Annexes au Règlement
- Prescriptions Graphiques Règlementaires
- Plan de zonage
- Plan du réseau d'eau potable
- Plan du réseau d'assainissement
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Annexes Générales
- Délibération n°140/2023 - Bilan de concertation et arrêt de la révision n°1 du Plan Local d'urbanisme (PLU)
L'enquête publique est programmée du 17 avril 2024 à 8h30 au 22 mai 2024 à 17h00 inclus :
- Notice Rayol-Canadel PLU M2
- OAP Rayol-Canadel PLU M2
- Pièces administratives :
- Avis EP PLU MODIF 2
- Arrêté prescrivant l'enquête publique modification n°2
- CU-2021-2872 D Rayol
- Impression écran site internet
- Note d'enquête publique PLU M2 Rayol
- Registre d'enquête publique anonymisé pour publication sur internet conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Rapport du commissaire enquêteur
