Arrêté constat bien vacant sans maître

Publié le : 30 Avril 2025

ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT SUR LE CONSTAT D'UN BIEN SANS MAÎTRE PARCELLE CADASTRÉE AP22 SISE 9 CORNICHE DE CANNES AU RAYOL-CANADEL SUR MER
Article L.1123-1 2° du CGPPP

Communauté de communes Golfe de St Tropez

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LE RAYOL-CANADEL SUR MER MÉTÉO

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